Article 1 Licence
Le titulaire de la licence a le droit d'utiliser ce logiciel, y compris les informations enregistrées ou indiquées sur le CD-ROM et dans le mode d'emploi et tout autre support fourni à celui-ci (collectivement appelé “Logiciel”), mais tous les droits applicables liés au droit d'auteur ou à la propriété intellectuelle du logiciel ne sont pas transférables au titulaire de la licence.

Article 2 Utilisation par un tiers
Le titulaire de la licence ne peut ni transférer à, ni autoriser, un tiers à utiliser ou à copier le logiciel, que ce soit à titre gratuit ou non.

Article 3 Restrictions relatives à la copie du logiciel
Le titulaire de la licence ne peut effectuer qu'une seule copie du logiciel en tout ou en partie, uniquement à des fins de sauvegarde.

Article 4 Ordinateur
Le détenteur de la licence peut installer et utiliser le logiciel sur plusieurs ordinateurs qui lui appartiennent ou qu'il gère. Cependant, une telle utilisation est limitée aux seules applications impliquant l'écran ou le projecteur.

Article 5 Rétro-ingénierie, décompilation ou désassemblage
Le titulaire de la licence ne doit pas effectuer de rétro-ingénierie, décompiler ou désassembler le logiciel. La garantie de Panasonic ne s'applique pas aux défauts du logiciel entraînés par une rétro-ingénierie, une décompilation ou un désassemblage du logiciel par le titulaire de la licence.
En outre, Panasonic, ses distributeurs ou revendeurs ne pourront être tenus responsables de tout dommage causé par la rétro-ingénierie, la décompilation ou le désassemblage du logiciel par le titulaire de la licence.

Article 6 Service après-vente
En cas de problème lors de l'utilisation du logiciel, le titulaire de la licence doit en aviser Panasonic par téléphone ou par courrier postal. Panasonic s'engage à informer le titulaire de la licence si le problème est une erreur connue dans le programme (“bug”), ou si la manière dont le logiciel doit être utilisé doit être modifiée.
En outre, le logiciel peut être révisé sans préavis.

Article 7 Indemnisation
La responsabilité de Panasonic à l'égard de ce logiciel est limitée aux conditions définies à l'article 6 susmentionné.
Panasonic, ses distributeurs ou revendeurs ne sauraient être tenus responsables de tout dommage subi par le titulaire de la licence, soit directement, soit par des réclamations émanant d'un tiers, résultant de ou lié à l'utilisation du logiciel par le titulaire de la licence.
En outre, Panasonic n'apporte aucune garantie concernant l'utilisation de ce logiciel à des fins autres que les applications liées à l'écran ou au projecteur avec lequel ce logiciel est fourni.

Article 8 Contrôle des exportations
Le titulaire de la licence accepte que le logiciel ne soit pas expédié, transféré ou exporté vers d'autres pays, ou utilisé d'une manière interdite par le United States Export Administration Act (loi sur l'administration des exportations des États-Unis) ou toutes autres lois d'exportation, restrictions ou réglementations (collectivement appelées “Lois sur l'exportation”). En outre, si le logiciel est identifié comme article contrôlé à l'exportation en vertu des lois sur l'exportation, le titulaire de la licence déclare et garantit qu'il n'est pas citoyen ou ne réside pas dans une nation sous embargo (y compris, mais sans s'y limiter, l'Iran, la Syrie, le Soudan, Cuba et la Corée du Nord) et qu'il n'a pas non plus, en vertu des lois sur l'exportation, interdiction de recevoir le logiciel. Tous les droits d'utilisation du logiciel sont concédés sous réserve d'annulation si le titulaire de la licence ne respecte pas les termes du présent contrat.
